Salons en Europe : attention à la TVA

Cela fait deux fois cette année que je reçois des factures de prestations relatives à un salon professionnel organisé dans un autre pays de l’Union Européenne et qui font apparaître de la TVA au taux du pays du fournisseur de la prestation.
Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2011, les prestations de service facturées à une entreprise et relatives à son stand sur un salon (que ce soit la location de l’emplacement lui-même, l’aménagement et l’ameublement, l’électricité ou encore le nettoyage) relèvent du droit commun des prestations de services intracommunautaires, c’est à dire du régime dit de l’autoliquidation (voir ici pour une explication)
En pratique, vous devez contester de telles factures en citant l’article 44 de la 8e directive sur la TVA. Il peut aussi être utile de fournir à votre interlocuteur chez le fournisseur ce lien vers un texte (en anglais) qui explique les principes applicable à la TVA sur les prestations de service en Europe.