Monthly Archives: décembre 2012

Evolution du taux des droits sur cession de titres

Posted on 17/12/2012 by wpadmiin

Depuis le 1er août dernier, le taux du droit d’enregistrement sur les cessions d’actions non cotées a baissé de 3% à 0,1%,...

Posted in DAF | Commentaires fermés sur Evolution du taux des droits sur cession de titres